check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 3 33-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 33-1

Licence : CC BY-NC-SA

Capacité testamentaire avant dix-neuf ans

1598 septembre 12 a. s. Neuchâtel

Question sur la capacité testamentaire pour un individu de moins de dix-neuf ans ayant communié, parti pour se marier et donc émancipé, mais contre la volonté des parents.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 447
  • Date : 1598 septembre 12 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du XII de septembre 1598SoulignéDate : 12.09.1598 ()

[...]Non-pertinence éditoriale
a b

Le lieultenant Pierre BourgeoisPersonne : demande livrer ung point de coustume ou decrire par escript assavoirÀ l’original : assa monTerme : sy ung enffant ayant reçu la sainte cene peult donner et tiesterCorrigé de : testerc de son bien, avant avoir ataint l’eage de xixÂge : 19 ans a vingtÂge : 20 ans ans comme il est parti pour se marier, oultre le gre et voulloir de perCorrigé de : pèred, mere, tuteur ou parens.

Ayant messieursOrganisation : entendus son dire a esté la dessus advisé qu’il ce doit encercherTerme : vers monsieur le secretaire d’estat le priant en avoir double et cy apres sera advise.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Point de coutume.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Delibér.↩
  3. Corrigé de : tester.↩
  4. Corrigé de : père.↩