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SDS NE 3 29-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 29-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délai de réclamation de censes fenieles

1597 avril 6 a. s. Neuchâtel

Demande sur le délai pour réclamer certaines redevances probablement en rapport avec les foins.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 333
  • Date : 1597 avril 6 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du VI d'apvril 1597SoulignéDate : 06.04.1597 ()

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 333]Saut de page

a b

MonsrMonsieur le maemaire HunguenaudPersonne : faict entendre
que comme teuteurÀ corriger en : tuteurc des enffsenfants feu le srsieur
maemaire TrybolletPersonne : luy a esté donné tirantLecture incertained
a VallanginLieu : rmonstranceremonstrance comme part
retenues de censesTerme : fenielesTerme : Lecture incertainee l’on ne
peult repetter lesdites censesTerme : moins
de troye mois avant la demande
de repetition. Priant avoir de
ce point declairatdéclaration comme c’est la
coustume usitée pour son service.

Passez et licenchierLecture incertainef comme la coustume
et scientementLecture incertaineg pour tel faict ont
esté cy devant randus affin de
plus et [...]Illisible (1 mot)h donner et declarer ledledit
point.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Point de
    coutume.    ↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DelierDélibération.↩
  3. À corriger en : tuteur.↩
  4. Lecture incertaine.↩
  5. Lecture incertaine.↩
  6. Lecture incertaine.↩
  7. Lecture incertaine.↩
  8. Illisible (1 mot).↩