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SDS NE 3 27-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 27-1

Licence : CC BY-NC-SA

Droit de retrait lignager sur un bien précédemment échu à des créanciers

1596 mai 11 a. s. Neuchâtel

Si un bien a été attribué à des créanciers pour qu’ils se remboursent après une faillite personnelle, et que ceux-ci décident de se défaire du bien en le mettant en vente, les proches parents ont un droit de retrait lignager (préemption) sur ce bien.

  • Cote : AEN 14JL–451, fol. 205v–206r
  • Date : 1596 mai 11 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité

a
Je Daniel HuguenaudPersonne : mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , pour
et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame et princesse ma dame
Marie de BourbonPersonne : , duchesse de LonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , comtesse de StSaint PolLieu : ,
aussy comtesse et dame souverayne de NeufchastelLieu : et de VallanginLieu : etc. scavoir fait
que par devant moy et les sieur conseilliers de ladladite ville, est comparu honnorhonnorable
et discret, Jehan FornachonPersonne : notrnotaire d’AuvernierLieu : bourgeois duddudit NeufchastelLieu : et juré
en la justice de la CosteLieu : , demandant droict et cognoissance judiciale pour
avoir declairaondéclaration d’un point de coustume, d’autant qque ceste ville est le chef
et lieu capital du comté. C’est a savoir monTerme : , quand quelqu’un par
permission de la seigneurie met ses biens en decret d’esgalaonesgalationTerme : , de quelque
estat qu’ils soyent recognu pour sastisfsatisfaire ses debtes a ses crediteurs et que
selon la taxeTerme : et esvaluaonévaluation fait d’iceux biens et la justice du rapport du lieu
où ils sont adgesans, les crediteurs soit un particulierement ou plusieurs et
ensemble, sont colloquezTerme : sur une piece de terre, mesmes que la collocquaoncollocationTerme :
est montéeLecture incertaineb1 par le secretesecretaire de la justice popour leur en dresser lettre de decretTerme :
et pour relater les lodsTerme : a la Srieseigneurie afin que lesdits crediteurs ainsi colloquezTerme :
soyent possesseur de la piece et en puissent user a leur vouloir comme de leur
bien propre. Et queAjout au-dessus de la lignec Passage cancellé avec perte de texte (3 lettres)d apres que tels colloquezTerme : ont jouy de telle piece ainsi
a eux adjugée pour quelques années, ils viennent a la vendre, ceder et transporter
en quelque façon que ce soit à daesd’autres personnes. S’il n’a pas droict de proximité
et retraict lignagerTerme : pour les preusmesTerme : , en restituant deans an et jorjourTerme : Période : 1 année 6 semaines a l’acquisiteur
le prix du vendage, tant en prialprincipal, lodsTerme : , vins, que façon de lreslettres.
e
Et je ledledit mayre demandant icelle declairaondéclaration auxdits conseillers après nommés,
lesquels suyvant la resoluonrésolution prinse de ce fait en ConseilOrganisation : , ont rapporté et
declairé qque la coustume du pays usitée par le passé, et qui usite encore popour le pntprésent
est telle que une personne ou plusieurs ayant jouy an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines une piece de
terre a eux colloquéeTerme : par l’esgalaonesgalationTerme : faite des biens de quelqu’un, par licence de la
seigneurie, et puis après la viendraient a vendre, ceder et transporter a d’autres,
Il en peut et doibt avoir droict de proximité et retrait lignagerTerme : , en remboursant
par le preusmeTerme : a l’acheteur le prialprincipal, lodsTerme :  ; vins behus et façons de lreslettres qu’il en
auroit delivré equitablemtéquitablement, sans fraud ny barratTerme : . Et par ce la seigneurie
ne peut estre defroqué de son action, pour le lodsTerme : duddudit vendage et transport, [fol. 206r]Saut de page
ny le preusmeTerme : pour la retraction de la piece. Laquelle declairaondéclaration ledledit
FornachonPersonne : a demandé avoir par escript, pour s’en ayder a son besoing, et
que judicialemtjudicialement luy a esté accordé, soubs le Passage cancellé avec perte de texte (1 mot)f seelTerme : de la mayorie, et
le seing notarial du secretesecrétaire de justice soubsigné, auquel a esté ordonné de
l’expedier en ceste forme, selon qu’elle a esté rapporté et adjugé en les formes
prudents et sages Nicollet HeinzelyPersonne : , Jaques AmyodPersonne : , Jehan Bourgeois dict CoinchelyPersonne :
Jehan RougemontPersonne : , Jonas FequenetPersonne : , Pierre QuelinPersonne : et Pierre Bourgeois Conelydict CoinchelyPersonne :
duddudit NeufchelNeufchastelLieu :  ; l’onziesme jour du mois de may, l’an du salut mille cinq cent
quatvingt e seize
Date : 11.05.1596 ()
.

Par l’ordonnance duddudit srsieur mayre
e adjudicaonadjudication desddesdits srssieurs conseillers.
[Signature :] DDavid BailliodsPersonne : Seing/signe notarial not

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : LevatLevata estChangement de langue : latin.
  2. Lecture incertaine.
  3. Ajout au-dessus de la ligne.
  4. Passage cancellé avec perte de texte (3 lettres).
  5. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : X
    P de CPoint de coutume du 11 mai 1596Date : 11.05.1596 ().
  6. Passage cancellé avec perte de texte (1 mot).
  1. Lecture incertaine, mais au niveau du sens il s’agit probablement d’une mise en monteTerme : (mise aux enchères).