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SDS NE 3 25-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 25-1

Licence : CC BY-NC-SA

Droits des parents sur le trousseau d’une veuve

1595 juin 13 a. s. Neuchâtel

Demande au sujet des droits des parents à récupérer le trousseau (ou « lit refait ») d’une veuve si celle-ci n’a pas vécu an et jour avec son mari. Le couple semble en revanche avoir eu des enfants. Aucune réponse n’est donnée.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 218
  • Date : 1595 juin 13 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du XIII de juin 1595SoulignéDate : 13.06.1595 ()

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 218]Saut de page

Le srsieur banderetTerme : PetterPersonne : tuteur de la
vesvePersonne : et enffans de feu honhonnorable Henry
CoinchelyPersonne : , requiert avoir par escript
le point de coustume, comme n’ayant
mary et femme demeuré an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines par
ensemble, sy les parents ne doibvent
pas promptement le trosselTerme : bagues
et joyaulx retirer à eulx.