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SDS NE 3 24-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 24-1

Licence : CC BY-NC-SA

Déclarations de la coutume pour la même raison

1595 mai 28 a. s. Neuchâtel

Deux individus, peut-être des notaires, ont demandé déclaration de la coutume pour la même raison (qui nous demeure inconnue). Ils seront entendus ensemble.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 216
  • Date : 1595 mai 28 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du XXVIII de may 95SoulignéDate : 28.05.1595 ()

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 216]Saut de page

Jehan FornachonPersonne : notaire d’AuvernierLieu : prie messieursOrganisation : luy declairer certain point de coustume.

Ayant ouy sa proposition et que les BelpoidzOrganisation : pour ce mesme faite en ont aussy demandé declairation, et que pour scavoir avoirLecture incertainea les choses pour passées, doibvent aporter b–les lettresÀ l’original : lresLecture incertaine–b.

Remis avecque lesditsÀ l’original : lesd BelpoidzOrganisation : pour les ouyrTerme : ensemblement, et leur en sera advisé plus oultreTerme : .

Annotations

  1. Lecture incertaine.
  2. Lecture incertaine.