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SDS NE 3 23-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 23-1

Licence : CC BY-NC-SA

Frais de justice

1595 mai 21 a. s. Neuchâtel

Une demande brève déposée par une personne avec un seul prénom « la Kateline » portant sur des frais de justice encourus dans le cadre d’un appel d’une décision rendue aux assises.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 214
  • Date : 1595 mai 21 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du XXI de may 95SoulignéDate : 21.05.1595 ()

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 214]Saut de page

La KatelinePersonne : faicdifait dite demande declairatdéclaration
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