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SDS NE 3 17-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 17-1

Licence : CC BY-NC-SA

Actions par procuration

1593 février 7 a. s. Neuchâtel

Demande sur la manière d’agir en justice par procuration ou par l’entremise d’un avoyer.

  • Cote : AVN B 101.01.01.004, p. 34
  • Date : 1593 février 7 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité

Du VII de febvrier 1593SoulignéDate : 07.02.1593 ()

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 34]Saut de page

aLouys ColinPersonne : de CorcellesLieu : suplie avoir ung pointLecture incertaineb de coustume par escript comme en ceste justice et comté, partie ne peult agir et pourquoy un contre l’aultre par procureur advis par advoyerTerme : .

Advis duquel apertLecture incertainec la demande et traicte affin de voir pourquoi c'est.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Point de coûtume demandé.↩
  2. Lecture incertaine.↩
  3. Lecture incertaine.↩