SDS NE 3 159-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 159-1
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Soustraction d’un bourgeois à la justice
1658 novembre 3 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 434v
- Date : 1658 novembre 3 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Commentaires
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 322-1.
Texte édité
Declaration pour sçavoir sy un bourgeois peut estre distrait de la justice ordinaire.
Sur la requeste presentée par honorableÀ l’original : honor Leonor PurryPersonne : , par devant messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , le troizieme jour de novembre 1658Date : 03.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point suivant.
Sçavoir si un bourgeois de NeufchastelLieu : offrant justice à sa partie pour une cause civile peut estre distrait de la justice ordinaire, soit par mandement soit par arrest de Conseil d’EstatOrganisation : ne s’estant jamais voulu submettre à l’un ny à l’autre, & si en tel cas un bourgeois duditÀ l’original : dud NeufchâtelLieu : est sujet à tel mandement ou arrest du Conseil d’EstatOrganisation : .
Mesdits sieursÀ l’original : Srs du ConseilOrganisation : ayants eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné & donnent par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelLieu : de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir qu’aucun bourgeois de NeufchastelLieu : ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour une cause civile par mandement, ny par arrest de Conseil d’EstatOrganisation : s’il ne s’y est submis.
Ce qu’a esté ainsi passé & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelTerme : de la mayorie & justice duditÀ l’original : dud NeufchâtelÀ l’original : NeufchelLieu d’origine : & signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceÀ l’original : M TriboletPersonne : , & sur icelle la presente.
Résumé