check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 3 139-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 139-1

Licence : CC BY-NC-SA

Renvoi au coutumier

1652 mai 5 a. s. Neuchâtel

On renvoie au coutumier pour des points de coutume, sans plus de détails. La requérante est veuve.

  • Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 254v
  • Date : 1652 mai 5 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité


Le Ve de may 1652SoulignéDate : 05.05.1652 (), en Conseil gnalgénéralOrganisation : ,
president monsrmonsieur le mremaitre bourgeois David
Berthoud dit GrenotPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [fol. 254v]Saut de page


LedLedit jour que devant en Conseil estroictOrganisation : .

a
b–Points de coutumeAjout dans la marge de gauche–b

Sur la requeste de Magdelenne BarbierPersonne : relicteTerme : de feu
le srsieur Isaac MonninPersonne : aux fins de luy accorder certains
points de coustume.

Il a esté arresté que l’on regardera sur le coustumier affin
d’en ordonner.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibDélibération.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩