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SDS NE 3 138-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 138-1

Licence : CC BY-NC-SA

Revenus d’une terre laissée à une épouse survivante

1652 janvier 28 a. s. Neuchâtel

Demande pour savoir si les enfants d’un premier lit peuvent retirer des revenus annuels d’une terre laissée pour la pension de leur mère par leur père décédé. Il est renvoyé au coutumier.

  • Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 251r
  • Date : 1652 janvier 28 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité


Le 28e de janvier 1649SoulignéDate : 28.01.1652 () audaudit an, en Conseil gnalgénéralOrganisation : , president ledledit srsieur mremaitre bourgeois ChailletPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [fol. 251r]Saut de page


DudDudit jour que devant en Conseil estroictOrganisation : .


Sur la requeste presentée par PierrePersonne : fils d’Abraham
GuyenetPersonne : de CouvetLieu : , aux fins de luy accorder leCorrection au-dessus de la ligne, remplace : una poinct de
coustume suivant.
b
c–Points de
coutumeAjout dans la marge de gauche–c

Sçavoir quand un homme a heu deux femmes et enfans d’elles
venant a mourir si les enfans du premier lict ne peuvent
pas retirer les fruicts et rozésTerme : d’une piece de terre que
ledledit marri aura bailléTerme : par assignalTerme : à saAjout au-dessus de la ligned premiere femme porpour
une somme de deniersTerme : .

Il a esté arresté qu’il luy sera bailléTerme : le tout ainsi qu’il
sera trouvé sur le livre de messrsmessieursOrganisation : .

Annotations

  1. Correction au-dessus de la ligne, remplace : un.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibDélibération.↩
  3. Ajout dans la marge de gauche.↩
  4. Ajout au-dessus de la ligne.↩