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SDS NE 3 133-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 133-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délai de poursuites après injure ou blessure

1649 janvier 24 a. s. Neuchâtel

La personne outragée, injuriée ou mutilée doit lancer les poursuites dans la huitaine.

  • Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 208v
  • Date : 1649 janvier 24 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité


Du 24e de janvier 1649SoulignéDate : 24.01.1649 ()
en Conseil gnalgénéralOrganisation : , president monsrmonsieur le
mremaitre bourgeois Samuel UstervaldPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [fol. 208v]Saut de page


DudDudit jour que devant en
Conseil estroictOrganisation : .


a–Poinct de coutumeAjout dans la marge de gauche–a b

Le srsieur Abraham FranceyPersonne : du ConseilOrganisation : ayant demandé le poinct
de coustume, sçavoir quand quelcun ayant estéCorrection au-dessus de la ligne, remplace : outragéc injurié
battu, outragé ou mutilé en son corps, s’il n’est pas
entenu et obligé d’en faire les recherches dans la
huictainePériode : 8 jours s’il en pretent reparation contre quelcun
et si a un ce deffaut il n’en est pas exclut.

Arresté que ayant esté la coustume du temps immemorial
ainsi usitée.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DéliberDélibération.↩
  3. Correction au-dessus de la ligne, remplace : outragé.↩