SDS NE 3 126-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 126-1
Licence : CC BY-NC-SA
Usufruit du veuf sans enfants sur les biens de sa femme
1646 janvier 14 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 134v
- Date : 1646 janvier 14 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
Du XIIII de janvier 1646SoulignéDate : 14.01.1646 () en
Conseil gnalgénéralOrganisation : presidant monsrmonsieur le mremaitre
bourgeois Abraham FranceyPersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .
Accordé un point de coustume a Jehan FornachonPersonne :
de StSaint BlaiseLieu : touchant l’usufruict qu’un mary
peut jouir des biens de sa femme ni ayant
point d’enfans vivants.
Résumé