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SDS NE 3 123-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 123-1

Licence : CC BY-NC-SA

Demande de points de coutume

1644 mars 22 a. s. Neuchâtel

Les points sont accordés, mais aucun détail n’est donné.

  • Cote : AVN B 101.01.01.007, fol. 99r
  • Date : 1644 mars 22 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 34
  • Langue : français

Les points de coutume dont il est question ne sont pas transcrits après cette mention.

Texte édité


Du Conseil estroictOrganisation : tenu le 22eSouligné mars 1644SoulignéDate : 22.03.1644 (). En presidoit
monsieur le mrebourgeoismaître-bourgeois BerthodPersonne : .

a b–
Point de
coustumeAjout dans la marge de gauche–b

Le srsieur Jonas PetitpierrePersonne :  ; Jean JanninPersonne : de BouveresseLieu : Lecture incertainec et
Jacques GuiePersonne : des VerieresLieu : Lecture incertained ont demandé des points de
coustume qui seront cy apres transcripts.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibDélibérations.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Lecture incertaine.↩
  4. Lecture incertaine.↩