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SDS NE 3 121-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 121-1

Licence : CC BY-NC-SA

Témoignage de domestiques

1643 février 5 a. s. Neuchâtel

Aucun maître de maison ne peut se servir de ses domestiques dans le cadre d’un témoignage pour ou contre lui, à moins que ceux-ci n’aient été hors de la maison pendant les six dernières semaines.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 508v
  • Date : 1643 février 5 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Texte édité


Sy un maistre ou chef de maison se peut
servir de ses domestiques pour fait de tesmoignage.


Sur la requeste du Srsieur Jaques RibaudPersonne : de
BevaixLieu : , adressée à monsieur le maistre bourgeois &
Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : le 5me de febvrier
1643Date : 05.02.1643 (), aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir mon sy un maistre ou chef de maison se peut
servir de ses domestiques pour fait de tesmoignage soit
pour luy ou contre luy.

Passé et arresté que la coustume de la souveraineté
de NeufchastelLieu : qui a esté usitée de pere à fils & de
tout temps immemorial jusqu’à present est telle,
assavoir qu’aucun maistre de maison ne se peut
servir de ses domestiques estant en pain & sel avec luy
pour fait de tesmoignage, qu’au prealable ils ne
soyent esté six sepmainesPériode : 6 semaines hors d’avec luy, &
toutesfois sans fraud ny deception.1

Annotations

    1. Sans signature.↩