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SDS NE 3 120-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 120-1

Licence : CC BY-NC-SA

Demande sur l’usufruit des biens du conjoint décédé

1636 décembre 28 a. s. Neuchâtel

La demande de savoir de quels droits d’usufruit le survivant jouit sur les biens du conjoint décédé est renvoyée à un « conseil plus ample ».

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 788
  • Date : 1636 décembre 28 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du 2e Xbredécembre 1636SoulignéDate : 28.12.1636 (), en Conseil gnalgénéralOrganisation : ou
presidoit monsrmonsieur le mremaitre bourgbourgeois H. BonvesprePersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 788]Saut de page


DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .

a–Franceois BeaujonPersonne : Ajout dans la marge de gauche–a
b

François BaugeonPersonne : d’AuvernierLieu : a requis esclaircissemtesclaircissement
d’un point de coustume. Passage cancellé avec perte de texte (3 mots)c
scavoir monTerme : quant deux personnes sont conjoincts
au stsaint estat du mariage et en sont an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines par
ensemble, ce que le survivant peut disposer de
jouissance sur les biens du decedé.

L’affaire remis a un plusAjout au-dessus de la ligned ample ConseilOrganisation : .

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibératDélibérations
    (point de
    coutume).    ↩
  3. Passage cancellé avec perte de texte (3 mots).↩
  4. Ajout au-dessus de la ligne.↩