SDS NE 3 117-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 117-1
Licence : CC BY-NC-SA
Délai d’opposition à une mise en taxe
1635 avril 26 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 720
- Date : 1635 avril 26 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
-
Bibliographie
- Boyve 1854–1861, t. 4, p. 31
Texte édité
Du 16 apvril 1635SoulignéDate : 16.04.1635 () en Conseil gnalgénéralOrganisation : ,
presidant le monsrmonsieur le mremaitre bourgbourgeois D. RoselletPersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .
Le srsieur Pierre ChambrierPersonne : maire de CortailliodLieu : à
requis esclaircissement d’un point de coustume
scavoir monTerme : quant une personne a faict faire
quelque taxeTerme : a quelcun pour un debt a luy deue
laquelle luy a deüement esté notiffiée par le
soubthierTerme : , est cestuy la contre quilad.ladite taxeTerme : est
faicte ne vient a s’opposer et faire clameTerme : dans la
huictainePériode : 8 jours apres la notiffication deddedite taxeTerme : , est
par après il ne vient pas a tard pour estre ouyTerme :
endicte clameTerme : .
A esté sur ce declairé la coustume avoir esté
pratiquée du passé et jusque a present estre
telle, assavoir quant quelcun faict taxerTerme : a un
autre pour un debt a luy deue, est icelle taxeTerme :
luy est deuement notiffiée par le soubthierTerme : , icelui
ne faisant clameTerme : et opposition dans la huictainePériode : 8 jours
apres dicte notiffication : icelled.icelledite taxeTerme : debvra
sortir son estat : sans que par apres elle se
puisse opposer ny estre ouyTerme : en clameTerme : .
Résumé