SDS NE 3 115-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 115-1
Licence : CC BY-NC-SA
Usufruit sur les biens du conjoint décédé
1634 avril 19 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 671
- Date : 1634 avril 19 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du 19Souligné avril 1634SoulignéDate : 19.04.1634 () en Conseil generalOrganisation : , presidant
monsieur le mrebourgeoismaître-bourgeois Jean VarnodPersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .
Le srsieur Jonas VarnodPersonne : , à requis declairation d’un point de
coustume, sçavoir quand deux personnes sont mariées
à la coustume de ce Comté, l’un d’iceux vient à deceder
quel droit le survivant peut pretendre en jouissance sur
son bien par usufruict.
Lequel point de coustume lui a esté accordé.
Résumé