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SDS NE 3 114-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 114-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délai pour le droit de préemption

1634 avril 19 a. s. Neuchâtel

Lors de la vente d’un bien-fonds, les proches parents qui jouissent d’un droit de préemption disposent du délai d’an et jour pour en faire usage.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 671
  • Date : 1634 avril 19 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du 19Souligné avril 1634SoulignéDate : 19.04.1634 () en Conseil generalOrganisation : , presidant
monsieur le mrebourgeoismaître-bourgeois Jean VarnodPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 671]Saut de page


DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .

a–Poinct de coutumeAjout dans la marge de gauche–a b

Le receveur Hugues TryboletPersonne : a requis d’avoir declairation
d’un point de coustume, sçavoir monTerme : , quand une personne qui
fait venditionTerme : d’une pièce de terre, celuy ou ceux qui ont droit
de retraicte par proximité, desirant s’en faire rehemtionTerme : , s’ils ne
le doivent pas faire dans l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines.

Il a esté surce declairé la coustume de ce Comté usitée de temps
immemorial estre telle, asçavoir que tous preusmesTerme : qui
desirent faire retraction, et rehemtionTerme : de quelque piece
vendue, iceluy le doit faire dans l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, selon
lesdlesdites coustumes, à defaut de quoy en sera exclus.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérDélibérations.↩