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SDS NE 3 113-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 113-1

Licence : CC BY-NC-SA

Rachat de biens mis en taxe

1633 août 26 a. s. Neuchâtel

Demande renvoyée en justice pour savoir si un individu peut racheter certains de ses terrains mis en taxe ou s’il doit procéder au rachat complet.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 633−634
  • Date : 1633 août 26 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Conseil du 18 aoust 1633Date : 18.08.1633 (), messieurs les 24Organisation :
presidan le srsieur mremaitre bourgoisÀ corriger en : bourgeoisa Jonas BourgoisPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale
b–Pierre GouraPersonne : Ajout dans la marge de gauche–b

Pierre GouraPersonne : de SerrieresLieu : a demandé le poinct de coutume
savoir sy une taxeTerme : de diverses pieces en voullant faire
rehemptionTerme :  : sylÀ corriger en : s’ilc fault que celluy qui veult Passage cancellé avec perte de texte (4 lettres)d rambreTerme : [p. 634]Saut de page
sa piece particulliere le peult faire ou s’il fault qu’il
soit tenu de rambreTerme : le toutageTerme : .

Pour ce faict renvoyé en justice pour liquider
telle difficulté.

Annotations

  1. À corriger en : bourgeois.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. À corriger en : s’il.↩
  4. Passage cancellé avec perte de texte (4 lettres).↩