SDS NE 3 109-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 109-1
Licence : CC BY-NC-SA
Appel devant la propriété
1632 juillet 15 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 589
- Date : 1632 juillet 15 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du 15 de juillet 1632SoulignéDate : 15.07.1632 () en Conseil
gnalgénéralOrganisation : , presidant monsrmonsieur le mremaitre bourgeois
RoselletPersonne : .
DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .
a–Déclaration de la
coutume renvoyée à
un autre ConseilAjout dans la marge de gauche–a b
Jonas ChastellainPersonne : a faict entendre qu’ayant esté
condamné par la pollice de ce lieu contre Pierre
BachelinPersonne : de laquelle condamnaoncondamnation il en auroit appellé
par devant la proprieté, demandant declairaondéclaration
du point de coustume scavoir combien il faut
payer pour les frais advenant que ladladite proprieté
aille sur le lieu.
L’affaire remise au premier Conseil.
Résumé