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SDS NE 3 107-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 107-1

Licence : CC BY-NC-SA

Dettes et biens de l’époux

1632 juin 1 a. s. Neuchâtel

Il est demandé si les créditeurs doivent s'en prendre d’abord aux biens du mari avant ceux de son épouse en cas de dettes particulières, sans qu'une réponse ne soit donnée.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 585
  • Date : 1632 juin 1 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Texte édité


Du premier de juin 1632SoulignéDate : 01.06.1632 () en Conseil
generalOrganisation : , presidant le srsieur mremaitre bourgbourgeois
RoselletPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 585]Saut de page


DudDudit jour en Conseil estroictOrganisation : .

a–Poinct de coutumeAjout dans la marge de gauche–a b

Le srsieur secretsecrétaire CarrelPersonne : au nom de François BrochattonPersonne :
du LanderonLieu : a requis d’avoir esclaircissement d’un
point de coustume, sçavoir monTerme : sy un homme
quittant son bien en decretTerme : ou fut poursuivi pour
ses debtes particulières, si le crediteur n’est pas
obligé de prendre ou apprehender le bien du mary
avant celuy de la femme.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibératDélibérations.↩