SDS NE 3 106-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 106-1
Licence : CC BY-NC-SA
Frais de justice pour contestation de testament
1632 février 25 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 568
- Date : 1632 février 25 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Texte édité
Du XXV febvrier 1632Date : 25.02.1632 (), en Conseil
gnalgénéralOrganisation : , presidant le srsieur mremaitre bourgebourgeois RosselletPersonne : .
DudDudit jour, en Conseil estroictOrganisation : .
Les Srssieurs heritiers de feu le Srsieur procureur Abraham
TribolletPersonne : , s’estants pntezpresentez et requerantz declairaondeclairation
du poinct de coustume, scavoir si les enfants
duddudit feu srsieur TribolletPersonne : , en faveur desquels
il auroit faict testament et ordceordonnance de derniere
vollonté, d’oùLecture incertainec pour se prevaloir de ce, en
auroient faict expedier double, ou en suite
de la teneur d’icelluy, et bonne intention duddudit
feu srsieur lerleur pere et testateur, ils ont procedé
tant par devant basse que hautte justice
allencontre des opposantz et contrevenants
audaudit testament, pour le d–ferfaireLecture incertaine–d valider et sortir
son differt, les fruictz et despandz, resultéz
de tel double levé et expedié, comme de ceux
de justice, ils se doibvent prendre, lever
et jouyirLecture incertainee, sur le bien commung de l’heoirieTerme :
duddudit feu srsieur TribolletPersonne : , et non poinct sur celuy
particulier des enfants en faveur desquels
ledledit testament avoit esté faict et dressé.
VeuLecture incertainef qu’ils ne sont les auteurs d’icelluy,
ainsiLecture incertaineg le deffunct, les biens duquel en propre,
et avant tout aueaultre partage en doibvent
estre h–chargés e :et caetera.Lecture incertaine–h
Ne s’estant du passé ventilléTerme : telle
difficulté, pour en debvoir ferfaire coustume
distantTerme : chose que depend du jugement des
sieurs justiciers par devant lesquels telles
affsaffaires se pnterontprésenteront, parties sont renvoyées
en justice, pour en attendre le jugement
qui se pourra rendre, d’un il y aAjout au-dessus de la lignei protest
et appel pour s’en pourvoir plus oueoutreTerme : .
Résumé