SDS NE 3 103-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome
3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 103-1
Licence : CC BY-NC-SA
Succession d’un frère
1631 février 8 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 398v
- Date : 1631 février 8 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
-
Texte édité
Par declairation rendue le 8 jour de fevrier 1631SoulignéDate : 08.02.1631 (), à
l’instance d’honnorhonnorable Jaques ChedelPersonne : des VerrieresLieu : , au
nom de Jeanne GuyePersonne : sa femme. Savoir lors qu’il
y a un frere, une soeur et des nepveux, enfans d’un
autre frere defunct, tous partagez, divis et
destronquézTerme : l’un d’avec l’autre, advenant le decéz du
frere, la soeur n’est pas plus proche et habile à luy
succeder et estre heritiere de ses biens, que ses neveux
enfans d’un autre frere, decedé auparavant. Et
si lors qu’on ensevelis un defunt par un dimanche
celuy qui pretend estre heritier, doit apprehender la
mise en possession et investiture le sambedi precedent
le jour des six semainesPériode : 6 semaines, ou le lundi secutif.
Il a esté declairé ; que lors qu’il y a un frere, une
soeur, et des enfans d’un autre frere decedé auparavant
tous divis, partagéz, et detronquèzTerme : l’un d’avec l’autre,
advenant le trespas du frere survivant sans hoirs,
la soeur est plus proche et habile à succeder son frere
que ses neveux, s’il n’y a testament, donnation, ou
disposition duqduquel defunt au contraire.
[Note dans la marge de
gauche par une autre
main :]
Nota le present
poinct de coustume
a esté reformé par
une declaration
de messrsmessieurs des 3 EstatsOrganisation :
le 14e d’augst 1655.SoulignéDate : 14.08.1655 ()1
Nota le present
poinct de coustume
a esté reformé par
une declaration
de messrsmessieurs des 3 EstatsOrganisation :
le 14e d’augst 1655.SoulignéDate : 14.08.1655 ()1
Et pour le second poinct ; que lors qu’un defunct est
inhumé et enseveli par un dimanche, la mise en possession
et investiture se doit apprehender le sambedi precedent
le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines.
Résumé