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SDS NE 3 101-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 101-1

Licence : CC BY-NC-SA

Succession entre un frère et une sœur, l’un resté en indivision et l’autre en « mariage divis »

1631 janvier 25 a. s. Neuchâtel

Si un frère resté en indivision, même marié, décède, son père ou ses frères et sœurs restés en indivision recueillent la succession au détriment d’une sœur en « mariage divis ».

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 526
  • Date : 1631 janvier 25 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français
  • Bibliographie

Texte édité


Du xxve dudduditDate : 25.01.1631 en Conseil estroictOrganisation : ,
presidant comme dessus.

a b–Point de coutumeAjout dans la marge de gauche par une autre main–b c
Mathieu GuyePersonne : des VerrieresLieu : , requiert esclaircissement
du point de coustume, scavoir si son oncle marié
a une certaine, et neant moings indivis avec feu son
pere, decedé sans heoirsTerme : , doibt estre herité par led.ledit feu
son pere (ou soit par ses enfants) ou par la soeur
d’iceluy mariée par mariage divis.

Sur ce a esté declairé que le pere dud.dudit GuyePersonne : , ou soit ses
enfants indivis d’avec leurd.leurdit oncle, doibvent estre et
demeurer ses seuls et vrays heritiers, a l’exclusion de
lad.ladite soeur leur tante mariée par mariage divis.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : Délibérations.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche par une autre main.↩
  3. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : Boyve IV, page 191.↩